J.O. 90 du 16 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07024
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Décision n° 2004-125 du 23 mars 2004 modifiant la décision n° 2002-253 du 16 avril 2002 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
NOR : CSAX0401125S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-253 du 16 avril 2002 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voiehertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe VII à la décision no 2002-253 du 16 avril 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
Zone de planification : Aubusson.
Fréquence : 106,1 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Redondets, 23200 Aubusson.
Altitude du site : 550 mètres.
Altitude de l'antenne : 582 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 150°/270°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Cirtes et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis